CONDITIONS D'UTILISATION
PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Univers RCLoisirs inc. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Univers RcLoisirs. En accédant à ce site ou en y effectuant un achat, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions de service présentes, y compris les politiques et avis accessibles par hyperlien.
Les Conditions actuelles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, clients, fournisseurs, marchands ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités, vous ne devez pas utiliser ce site ni accéder aux Services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis aux Conditions présentes. Vous pouvez consulter la version la plus récente en tout temps sur cette page. Univers RcLoisirs se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions en publiant une mise à jour sur son site web. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. , qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne pour la vente de nos produits et services.
Langue d'affichage et conformité à la loi 96
Univers Réloisirs est une entreprise établie au Québec et s'engage à respecter la Charte de la langue française (loi 96). Bien que certaines fiches produits ou pages puissent temporairement s'afficher en anglais pour des raisons techniques ou logistiques, nous nous engageons à fournir, pour chaque produit, une fiche technique en français accessible sur notre site internet au www.urcloisirs.com
Dans le cas d'une indisponibilité temporaire du contenu en français, les clients peuvent à tout moment nous contacter pour obtenir l'information nécessaire dans leur langue.
Format d'emballage et logistique d'expédition
Certains produits, tels que les peintures diamant 5D et les peintures à numéro , sont sélectionnés auprès de fabricants internationaux.
Pour faciliter la logistique et réduire les frais d'expédition , ces articles sont expédiés en format souple , sans boîte rigide. Le contenu reste complet et protégé. Cette présentation n'affecte en rien la qualité du produit final.
Délais de traitement et d'expédition
Nous nous efforçons de respecter les délais d'expédition indiqués. Toutefois, en cas de circonstances hors de notre contrôle (ex. : retards des fabricants, douanes, transporteurs), Univers Réloisirs ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires .
Les délais estimés sont donc fournis à titre indicatif.
Transporteurs et modifications de livraison
Univers RcLoisirs se réserve le droit de modifier le transporteur sélectionné si cela est nécessaire pour garantir la livraison dans des délais raisonnables ou résoudre une problématique logistique. Ce changement n'affectera pas les frais de livraison déjà payés par le client.
SECTION 1 – CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les Conditions de service présentes, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre province de résidence, ou que vous avez obtenu l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour effectuer des achats sur notre site.
Nos produits sont exclusivement destinés au marché canadien. Aucune vente ou livraison n'est offerte aux États-Unis ou à l'international.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois de votre juridiction (notamment les lois sur les droits d'auteur). Il est interdit de transmettre des virus, vers des ordinateurs ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
a) des transmissions sur divers réseaux ;
b) des modifications techniques pour répondre aux exigences des réseaux ou des dispositifs de connexion.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie des Services, de leur utilisation, ou de l'accès aux Services, y compris tout contact sur le site par lequel ils sont fournis, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans cette entente sont présents à titre de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel sur les dispositions qu'ils précèdent.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais nous ne pouvons garantir leur précision, leur exhaustivité ou leur actualité. Le contenu est offert à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources complémentaires fiables, précises et récentes. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations de nature historique, qui ne sont pas essentiellement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, sans obligation de mise à jour des informations.
Il vous incombe de surveiller les changements effectués sur notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE
Les prix de nos produits sont affichés en dollars canadiens et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, description ou image, même après qu'une commande ait été passée.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou à tout tiers de toute modification de prix, interruption ou suspension du Service, ni des conséquences découlant d'erreurs ou d'omissions dans les informations affichées sur le Site.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services sont disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre [Politique de retour et de remboursement] .
Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les images et couleurs des produits. Les photos sont non contractuelles. Le produit final peut légèrement différer (ex. : teinte, emballage). L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région géographique, notamment aux clients hors du Canada. Nous ne vendons ni n'expédions de produits aux États-Unis.
Nous pouvons limiter les quantités ou interrompre la vente de tout produit à notre discrétion, sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit.
Certains produits sont vendus sans emballage rigide pour des raisons logistiques. Les peintures diamant ou à numéros peuvent être livrées en format souple.
Clause de sécurité – Produits pour enfants
***Avertissement de sécurité :
Les produits destinés aux enfants offerts par Univers RcLoisirs ne sont pas des jouets éducatifs. Il s'agit d'articles de loisir créatif contenant, pour plusieurs, de petites pièces (ex. : diamants, blocs, éléments décoratifs) qui peuvent présenter un risque d'étouffement. Ils doivent toujours être utilisés sous la surveillance d'un adulte.
Univers RcLoisirs décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à l'usage prévu.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra parfaitement à vos attentes. En cas d'erreur manifeste sur un prix ou une description, Univers RcLoisirs se réserve le droit d'annuler la commande.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées avec un même compte, une même carte de crédit, ou la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous en informer via l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
La boutique Univers RécLoisirs est exclusivement réservée aux consommateurs finaux. Les achats effectués par des revendeurs, distributeurs ou à des fins de vente sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable.
Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes lors de tout achat sur notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos données (adresse courriel, coordonnées, informations de paiement) pour assurer le bon traitement de vos transactions.
Pour les commandes spéciales ou les produits en rupture de stock, veuillez consulter notre [Politique de retour et de remboursement] .
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que nous vous donnions accès aux outils fournis par des tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlelons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation implicite ou explicite . Nous ne pourrons être tenus responsables de l'utilisation que vous en ferez.
L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques , et il vous revient de vous informer des conditions applicables imposées par les fournisseurs tiers concernés et de les accepteurs.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou services sur notre site (y compris de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également régies par les présentes Conditions de service.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre site peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens présents sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web exploités par des tiers, qui ne sont ni affiliés à Univers RcLoisirs ni sous notre contrôle. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni la fiabilité de ces sites ou de leur contenu et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou préjudices liés à l'utilisation ou à l'achat de biens, services, contenus ou ressources accessibles via ces sites externes. Avant de compléter une transaction avec un tiers, nous vous invitons à lire attentivement leurs politiques, conditions et pratiques.
Toute question, réclamation ou problème concernant un produit ou un service fourni par un tiers doit être formulé directement à ce dernier.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous transmettez du contenu (ex. : participation à un concours), ou si vous nous faites parvenir volontairement, sans sollicitation de notre part, des suggestions, idées, propositions, plans ou autres documents (ci-après « commentaires »), vous acceptez que nous pouvons utiliser ces commentaires, sans restriction , notamment les modifier, reproduire, publier, traduire, distribuer ou exploiter, sur tout support et en tout temps.
Vous renoncez à toute réclamation de confidentialité, de rémunération ou de droit d'auteur relativement à ces commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé, à notre seule discrétion, contraire à la loi, offensant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle .
Vous attestez que vos commentaires :
-
ne porte atteinte à aucun droit de tiers (y compris le droit d'auteur, de marque, de vie privée ou tout droit de la personnalité) ;
-
ne contient aucun propos préjudiciable, illégal, diffamatoire, obscène, ni aucun logiciel malveillant ou virus ;
-
ne sont pas frauduleux ou trompeurs quant à leur origine.
Vous demeurez entièrement responsable du contenu que vous publiez. Univers RcLoisirs n'assume aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par les utilisateurs ou des tiers.
SECTION 10 – PERSONNEL D'INFORMATION
La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre [Politique de confidentialité] . Nous vous invitons à la consulter afin de connaître vos droits et les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de vos données.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré tous nos efforts pour offrir des informations exactes, certaines données sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits).
Univers RcLoisirs se réserve le droit de corriger ces erreurs, d'annuler une commande ou de modifier les informations à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission d'une commande.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ou de clarifier les informations, sauf lorsque la loi l'exige. L'inclusion d'une date de mise à jour ne signifie pas nécessairement que toutes les informations ont été modifiées ou sont à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions prévues aux présentes Conditions de service, il vous est strictement interdit d'utiliser notre site ou son contenu :
a) à des fins illégales ou non autorisées ;
b) pour inciter d'autres personnes à poser des gestes illégaux ;
c) en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance applicable, qu'elle soit municipale, provinciale, fédérale ou internationale ;
d) de manière à porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
e) pour harceler, intimider, diffamer, discriminer ou nuire à autrui, notamment sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ;
f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour introduire ou propager des virus, maliciels ou tout code nuisible pouvant affecter la sécurité, la fonctionnalité ou la performance du site, du Service ou d'Internet ;
h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui sans autorisation ;
i) à des fins de pourriel (spam), d'hameçonnage (phishing), de fraude, de grattage de données (scraping) ou autres pratiques abusives ;
j) pour toute activité à caractère obscène, immoral ou offensant ;
k) pour contourner ou nuire aux mesures de sécurité du site, du Service ou de tout autre site relié.
Univers RcLoisirs se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, sans préavis, à l'accès de tout utilisateur en cas de non-respect de ces règles.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'accès à notre site ou à nos services sera continu, sans erreur ou exempt d'interruptions. L'utilisation du site Univers RcLoisirs se fait à vos propres risques .
Tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite , incluant notamment toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.
Univers RcLoisirs , ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, y compris la perte de profits, de données, d'économies ou tout autre préjudice découlant de l'utilisation du site ou des produits achetés, même si nous avons été préalablement avisés de la possibilité de tels dommages.
Dans les juridictions où les limitations de responsabilité ne sont pas entièrement reconnues, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de tenir Univers RcLoisirs et ses représentants indemnes de toute réclamation, frais ou responsabilité (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de :
-
votre violation des Conditions de service actuelles ;
-
toute infraction à une loi applicable ;
-
toute atteinte aux droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des Conditions actuelles est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera réputée dissociée , sans affecter la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la date de résiliation continueront de s'appliquer après celle-ci.
Les Conditions de service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par Univers RcLoisirs. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d'utiliser notre site et en nous en informant.
En cas de non-respect présumé ou confirmé des Conditions présentes, Univers RcLoisirs se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis , et vous demeurez responsable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que l'Univers Rélois n'exerce pas un droit ou n'applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les Conditions présentes, ainsi que toutes les politiques annoncées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Univers Réloisirs. Elles remplacent toute entente antérieure, écrite ou verbale.
Toute ambiguïté dans l'interprétation sera interprétée de manière neutre , sans favoriser l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les Conditions de service actuelles sont régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada .
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
La version la plus récente des Conditions de service est accessible en tout temps sur cette page.
Univers RcLoisirs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur son site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site ou le Service après la publication de ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions de service présentes, veuillez nous contacter.
16984932 Canada Inc. / Univers RcLoisirs inc.
Courriel : info@urcloisirs.com
Adresse : 1387, 105e Avenue, Shawinigan (Québec) G9P 1M2
Téléphone : 873-208-1050
NEQ : 1179992675
TPS/TVH : 797997038 RT0001
TVQ : 1232749039 TQ0001